Normes WLTP, quel impact pour votre flotte?

Dès le 1er janvier 2021, les normes WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure) en vigueur pour l’évaluation de la consommation et des émissions de CO2 des véhicules et qui étaient jusqu’ici réservées aux constructeurs automobiles, seront d’application pour chacun d’entre nous. Elles seront accompagnées de nouvelles règles fiscales. Notez que les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2020 ne sont pas concernés par cette nouvelle règlementation. Cela signifie donc que votre flotte roulante actuelle n’est pas concernée par ces changements, sauf pour les “faux hybrides”.

Qu’est-ce que le WLTP?

Cette abréviation désigne la procédure d’essai utilisée en laboratoire par les constructeurs automobiles afin de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules. Cette nouvelle procédure remplace la norme NEDC 2.0. Il en résulte des valeurs de consommation et d’émission de CO2 plus réalistes et plus élevées (sauf pour certains véhicules hybrides rechargeables).

Taxation adaptée

Le SPF Finances a publié une clarification sur la manière dont la taxation fédérale sur les voitures doit être comprise à partir du 1er janvier 2021, au regard de l’application des nouvelles normes WLTP.

Le certificat de conformité, établi au moment de l’homologation du véhicule, devient le document de référence pour tout véhicule devant nouvellement être immatriculé:

  • S’il ne mentionne que le NEDC (rubrique 49.1), la fiscalité sera calculée sur la base de la valeur NEDC.
  • S’il ne mentionne que le WLTP (rubrique 49.4), la fiscalité sera calculée sur la base de la valeur WLTP.
  • Si le NEDC et le WLTP sont mentionnés conjointement, vous pourrez alors librement choisir d’utiliser la valeur fiscale la plus avantageuse.

Exceptions

Les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50g/km doivent continuer à utiliser le NEDC 2.0 comme base fiscale jusqu’au 31 décembre 2022.

Les faux hybrides

Un «faux hybride» est un PHEV.

Un PHEV est un véhicule équipé à la fois d’un moteur thermique et d’une batterie électrique pouvant être rechargée via une source d’énergie externe au véhicule (plug-in rechargeable).

Parmi ces PHEV, certains sont considérés comme «faux hybrides» si:

  • leurs émissions de CO2 > 50g/km
    OU
  • la capacité énergétique de leurs batteries est inférieure à 0,5 kWh/100 kg du poids du véhicule

Remarque: les véhicules pris en leasing ou achetés avant le 01-01-2018 ne sont pas concernés!

À partir du 1er janvier, l’avantage imposable pour ces véhicules sera calculé en fonction de l’émission de CO2 d’un véhicule correspondant non-hybride. Une liste des véhicules dits «correspondant» est régulièrement publiée par le ministère des Finances. Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature, vous utilisez donc l’émission de CO2 du véhicule non-hybride correspondant. S’il n’existe pas de véhicule correspondant avec un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant que celui du «faux hybride» (diesel, essence, LPG, gaz naturel), le taux d’émission du «faux hybride» est multiplié par 2,5. 

Attention

  • Le niveau d’émission de CO2 impacte le calcul de l’avantage de toute nature (pour le collaborateur), de la contribution CO2 et de la déductibilité fiscale.
  • À partir du 1er janvier 2021, Belfius Auto Lease procèdera à l’enregistrement des véhicules en tenant compte de la valeur fiscale la plus intéressante (NEDC 2.0 ou WLTP).
  • Étant donné l’augmentation attendue de 20 à 30% des valeurs CO2, nous vous recommandons de réévaluer à temps votre Car Policy.