Comment la nouvelle TMC est-elle calculée en Flandre ?
Le 15 février 2012, le Parlement flamand a approuvé le décret instaurant la nouvelle taxe de mise en circulation (TMC) en Flandre. Ce décret est entré en vigueur le 1er mars 2012. La nouvelle TMC peut être calculée via le site du Vlaamse Belastingdienst.
Calcul de l’avantage de toute nature (ATN)
Adaptation de la formule de calcul de l’ATN : T.V.A. dorénavant uniquement sur le montant net de l’investissement.
Dans le cadre de la nouvelle législation sur le calcul de l’avantage de toute nature, le législateur a nuancé la définition de la valeur catalogue.
Le nouveau projet de loi définit le prix catalogue comme suit :
- Le prix catalogue du véhicule neuf en cas de vente à un particulier, y compris les options et la taxe effectivement payée sur la valeur ajoutée sans tenir compte d’une quelconque réduction, diminution, rabais ou ristourne.
La nouvelle formule de calcul de l'avantage de toute nature est la suivante :
- 6/7 x ((prix catalogue net x 1,21) + réduction) x coefficient CO2